Rechercher un journal, un article
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
GREFFE GENERAL
ORDONNANCE N° 38
Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Officier de l'Ordre de Saint-Charles,
Vu la requête présentée par Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, avocat-défenseur, au nom de Robert Anthony CLIFFORD, le 23 novembre 1999 ;
Vu la requête du Par...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT DES EMPLOYES, GRADES
ET CADRES DE BANQUE DE MONACO A L'ASSOCIATION MONEGASQUE DES BANQUES
Les arbitres soussignés,
- Mme Claudette GASTAUD, Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
- M.Philippe ORTELI, Administrateur délégué d'une entreprise du bâtiment ;
- M.Guy MAGARA, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer.
Arbitres désign...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE
ARRET DU 2 NOVEMBRE 2000
La Cour supérieure d'arbitrage,
Vu la sentence arbitrale, en date du 29 septembre 2000, relative au conflit collectif du travail opposant le SYNDICAT DES EMPLOYES, GRADES ET CADRES DE BANQUE DE MONACO, à l'ASSOCIATION MONEGASQUE DES BANQUES, et portant sur "l'augmentation de...
Journal n°7376
du 5 février 1999
"SOMOVAL"
13-15, Boulevard des Moulins
Conformément à la loi n° 1211 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro, votée le 28/12/1998 et appliquée depuis le 01/01/1999 dans la Principauté de Monaco, la valeur liquidative des FCP MONACO EURO ACTIONS et MONACO VALEURS 1 est exprimée en euro avec une contre-valeur...
Journal n°7376
du 5 février 1999
"SOMOVAL"
13-15, Boulevard des Moulins
Conformément à la loi n° 1211 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro, votée le 28/12/1998 et appliquée depuis le 01/01/1999 dans la Principauté de Monaco, la valeur liquidative du FCP SOCIETE GENERALE BANK & TRUST - FONDS FRF est exprimée en euro avec une contre-valeur...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION
23, avenue de la Costa
Conformément à l'article 11 de la loi portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'Euro, la COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION informe sa clientèle que l'Euro est, depuis le 4 janvier 1999, la référence monétaire du Fonds Commun de Placement MONACO PATRIMOINE, précédemment libellé e...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Bureau 1998 - 2001
Conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la loi n° 430 du 25 novembre 1945, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mardi 19 mai 1998 pour procéder à l'élection de son bureau.
Ont été réélus pour un mandat de 3 ans :
- Président : Chérif JAHLAN
- Vic...
Ont été réélus pour un mandat de 3 ans :
- Président : Chérif JAHLAN
- Vic...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.929 autorisant l'aliénation d'un bien
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Erratum au Journal de Monaco n° 5488 du 10 décembre 1962